La législation routière en France est un ensemble complexe de règles visant à garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Parmi ces usagers on recense, les conducteurs de véhicules motorisés comme les automobilistes, les motards mais également les cyclistes. Ces derniers, bien qu’ils circulent sur un mode de transport non motorisé, doivent eux aussi respecter certaines règles du code de la route. Une question souvent posée par les cyclistes titulaires d’un permis de conduire est : « Peut-on perdre des points sur son permis de conduire en cas d’infraction commise à vélo ? » Voyons ce que dit la loi sur ce sujet et à quoi vous vous exposez en cas d’infraction au code de la route.
Le permis de conduire et le système de points en France
Avant d’aborder la question du vélo, il est important de rappeler brièvement le fonctionnement du permis à points en France. Depuis 1992, chaque conducteur reçoit un capital initial de 12 points (ou 6 points pour les jeunes conducteurs lors de l’obtention du permis). Ce système de points a été conçu pour pénaliser les infractions commises au volant d’un véhicule motorisé. En fonction de la gravité de l’infraction, un certain nombre de points peut être retiré du permis de conduire. Si ce capital de points est épuisé, le conducteur perd son permis. A savoir qu’en dessous d’une certaine limite de point le propriétaire du permis de conduire est vivement conseillé de se rendre à des stages de récupération de points.
Les infractions entraînant une perte de points concernent généralement des comportements dangereux tels que l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore l’usage du téléphone au volant. Mais qu’en est-il des infractions commises par un cycliste ?
Le cadre légal des infractions à vélo
Le vélo est un moyen de transport de plus en plus populaire en France et son utilisation dans les villes que ce soit en déplacement occasionnel ou en vélotaf ne fait qu’augmenter. Cependant, contrairement à ce que certains cyclistes pourraient penser, circuler à vélo ne dispense pas de respecter les règles du code de la route. En tant que cycliste, vous êtes soumis aux mêmes règles que les autres usagers de la route, avec quelques spécificités.
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Par exemple, les cyclistes doivent respecter les feux de signalisation, les priorités à droite, les limitations de vitesse (notamment dans les zones partagées avec des piétons) et les panneaux de stop. D’autre part, les cyclistes sont soumis à des règles spécifiques comme l’obligation de porter un gilet réfléchissant la nuit hors agglomération ou l’interdiction de rouler à deux de front dans certaines circonstances.
Si un cycliste enfreint ces règles, il peut se voir infliger une amende de différent montant. Mais la question qui se pose est de savoir si cela peut également entraîner une perte de points sur le permis de conduire.
Perte de points et vélo : qu’en dit la loi ?
La réponse est claire : non, il n’est pas possible de perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction commise à vélo.
En effet, le retrait de points sur le permis de conduire est spécifiquement lié aux infractions commises au volant d’un véhicule motorisé. Comme le vélo n’est pas un véhicule motorisé, les infractions commises en tant que cycliste ne peuvent pas donner lieu à un retrait de points. Ce principe est inscrit dans le code de la route et il est bien précisé que seules les infractions commises avec un véhicule motorisé peuvent entraîner un retrait de points.
Ainsi, si vous grillez un feu rouge en tant que cycliste, ou si vous ne respectez pas un stop, vous recevrez une amende (généralement une contravention de classe 2 ou 4, selon la gravité de l’infraction), mais vous ne perdrez pas de points sur votre permis.
Les sanctions possibles pour les cyclistes
Bien que vous ne risquiez pas de perdre des points sur votre permis, il est important de comprendre que les sanctions pour les cyclistes peuvent tout de même être sévères. Voici quelques exemples :
- Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop : Si un cycliste grille un feu rouge ou un stop, il risque une amende forfaitaire de 135 €, correspondant à une contravention de 4e classe.
- Circulation sous l’emprise de l’alcool : Un cycliste en état d’ivresse est également passible de sanctions. L’amende peut aller jusqu’à 750 € si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g/L de sang. Cependant, là encore, il n’y aura pas de retrait de points sur le permis.
- Absence de dispositifs de sécurité : Si vous circulez la nuit hors agglomération sans gilet réfléchissant ou si votre vélo n’est pas équipé de dispositifs d’éclairage conformes, vous pouvez recevoir une amende de 35 €, soit une contravention de 2e classe.
- Circulation sur les trottoirs : Rouler sur un trottoir non autorisé peut entraîner une amende de 135 €. Cette pratique est dangereuse, non seulement pour les piétons, mais aussi pour le cycliste lui-même.
Exceptions et confusion possible
Attention, certains cyclistes qui conduisent des véhicules comme les trottinettes électriques ou les vélos électriques très puissants (au-delà de 25 km/h pour les vélos à assistance électrique) sont soumis à des réglementations différentes. Dans ces cas spécifiques, si le véhicule est considéré comme motorisé, une infraction peut entraîner une perte de points.
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La vigilance et le respect des règles de circulation sont donc essentiels, que vous soyez au volant d’une voiture ou au guidon d’un vélo. En tant que cycliste, bien que vous ne risquiez pas de perdre des points sur votre permis, vous êtes un acteur important de la sécurité routière et devez adopter une conduite responsable et prudente.
